Suite à l' Appel à toutes les consciences républicaines

 

Un nouveau jugement d'appel vient de donner raison à Baby Loup, ce qui est une excellente nouvelle. Mais la bataille juridique n'est pas terminée et se poursuivra probablement en cassation puis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Baby Loup devra fermer à Chanteloup les Vignes à la fin de l’année, pour rouvrir, nous l’espérons à Conflans Ste Honorine en 2014.

EGALE continue de demander une loi qui permette d’éviter à l’avenir cette situation désolante. Si vous souhaitez nous rejoindre dans cette action, vous pouvez adhérer à EGALE en vous connectant sur notre site :

 

www.egale.eu.

 

 

BABY LOUP

 

POUR LA PETITE ENFANCE, CE SONT LES LOIS ACTUELLES QUI SONT TROP GENERALES ET IMPRECISES !

 

Quand l’observatoire de la laïcité recommande une circulaire interministérielle « qui rappelle ce que permet le droit et ce qu’il interdit », c’est d’autant plus dérisoire que le dernier arrêt de la Cour d’Appel contredit l’appréciation de la Cour Cassation. L’exigence de neutralité inscrite dans le règlement de Baby Loup est qualifiée de « générale et imprécise » par la Cour de cassation et la Cour d’Appel de Paris dit exactement le contraire. Les mêmes écarts d’appréciation se retrouvent sur bien d’autres points. 

N’est-ce pas suffisant pour montrer que c’est la loi actuelle qui est trop générale et imprécise ? Le Défenseur des droits avait demandé une clarification de notre droit. N’est-ce pas le moment de le faire ou faudra-t-il rester dans cet imbroglio qui conduit une crèche à des années de procédure pour aboutir à sa fermeture ?

La fonction première d’une crèche est d’accueillir des enfants en l’absence de leurs parents et de leur procurer un cadre apaisé et serein où leur éveil est assuré et guidé par un personnel bienveillant. Baby loup y a ajouté l’exigence d’assurer son service 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et le désir d’aider des mères isolées à sortir de chez elles pour renouer avec la reconnaissance sociale au travers de leur activité professionnelle. La République doit à toutes ces structures d’assurer leur mission dans les meilleures conditions. Elle n’a pas à leur imposer des lois si compliquées que les plus éminents juristes les interprètent de façon diamétralement opposée. Seule une législation spécifique à la petite enfance permettra se sortir de la situation déplorable actuelle. Car seul le Parlement est souverain.

En cas de conflit entre liberté d’expression religieuse et droit des enfants, c’est ce dernier qui prime. La Convention européenne des droits de l’homme et la Convention des droits de l’enfant le rappellent précisément, la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme aussi.

Qu’attendons-nous pour mettre notre législation en conformité avec ces principes ?

 

Gérard Delfau, Président, ancien sénateur de l’Hérault, auteur d’Eloge de la laïcité

Martine Cerf, Secrétaire générale, codirectrice du Dictionnaire de la laïcité (2011), co-auteur de Ma liberté, c’est la Laïcité (2013)

 

Contact courriel : contact@egale.eu

 

§

 



20/12/2013
0 Poster un commentaire
Ces blogs de Politique & Société pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 6 autres membres